Texte 2021030612

14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur opérationnel du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2021
Numéro
2021030612
Page
28106
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-14/18
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2021
Texte modifié
2018201880
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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