30 MARS 2018. - Arrêté du directeur opérationnel du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-4-2018
Numéro: 2018201880
Page: 34587
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-30/25
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-12-14/18, art. 17, 002; En vigueur : 04-04-2021>

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