30 MARS 2018. - Arrêté du directeur opérationnel du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-4-2018
- Numéro
- 2018201880
- Page
- 34587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-30/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-12-14/18, art. 17, 002; En vigueur : 04-04-2021>
