30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

Article 1er.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, les mots "10 000 003 (dix millions et trois)" sont remplacés par "20 000 006 (vingt millions et six)"

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Art. 4.La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- L'Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale