22 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-1-2022
- Numéro
- 2021022886
- Page
- 1729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2022
- Texte modifié
- 2017205458
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2022, p. 1730)
