22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 22-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 25-1-2022
- Numéro
- 2021022853
- Page
- 3462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-22/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2022
- Texte modifié
- 2008024356
- belgiquelex
Article 1er.Il est interdit de mettre dans le commerce des compléments alimentaires, composés de ou contenant une ou plusieurs autres substances s'il n'est pas satisfait aux exigences prévues dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018, est abrogé.
Annexe.
Art. N1.[1 ANNEXE]1
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22 juin 2023 p. 56396)
----------
(1AM 2023-05-16/01, art. 1, 003; En vigueur : 02-07-2023)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.