Article 1er.Il est interdit de mettre dans le commerce des compléments alimentaires, composés de ou contenant une ou plusieurs autres substances s'il n'est pas satisfait aux exigences prévues dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018, est abrogé.
Annexe.
Art. N1.[1 ANNEXE]1
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 22 juin 2023 p. 56396)
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(1AM 2023-05-16/01, art. 1, 003; En vigueur : 02-07-2023)