25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-12-2021
- Numéro
- 2021022555
- Page
- 116385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-25/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2022
- Texte modifié
- 2018014375
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/16, art. 30,2°, 002; En vigueur : 26-03-2024>
