25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-12-2021
Numéro: 2021022555
Page: 116385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-11-25/06
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2022
Texte modifié: 2018014375
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/16, art. 30,2°, 002; En vigueur : 26-03-2024>

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