11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-10-2018
- Numéro
- 2018014375
- Page
- 81246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-11/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2018
- Texte modifié
- 2018012009
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-11-25/06, art. 17, 002; En vigueur : 31-01-2022>
