11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-12-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-10-2018
Numéro: 2018014375
Page: 81246
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-11/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2018
Texte modifié: 2018012009
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-11-25/06, art. 17, 002; En vigueur : 31-01-2022>

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