Texte 2021022174
Article 1er.A l'article 1er, 21°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du coronavirus, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " soudaine " est inséré entre le mot " absence " et le membre de phrase " d'un " ;
2°les mots " d'un certificat de quarantaine ou d'une contamination " sont remplacés par le membre de phrase " d'un certificat de quarantaine en raison d'un contact à haut risque ou d'une contamination " ;
3°la phrase suivante est ajoutée :
" Une fermeture faisant suite à un certificat de quarantaine en raison de l'appartenance à un groupe à risque n'est pas une fermeture obligatoire. ".
Art. 2.A l'article 29, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021, la date " 31 août 2021 " est remplacée par la date " 31 décembre 2021 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2021.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.