19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 8-10-2021
Numéro: 2021021988
Page: 105821
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-09-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2021
Texte modifié: 2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Chennai est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1°Dans la colonne 1, le mot " Chennai " est abrogé ;

2°Dans la colonne 2, sous Chennai, les mots " Etats de Tamil Nadu, d'Andhra Pradesh, du Kerala et du Karnataka et le Territoire de Pondicherry " sont abrogés ;

3°Dans la colonne 2, sous Mumbai les mots " Etats du Tamil Nadu, Andhra Pradesh, Kerala, Karnataka et Telangana, et Pondicherry " sont insérés ;

4°Dans la colonne 2, sous Kuala Lumpur, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont insérés ;

5°Dans la colonne 2, sous Singapour, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont abrogés ;

6°Dans la colonne 2, sous Ouagadougou, les mots " République du Tchad " sont insérés ;

7°Dans la colonne 2, sous Yaoundé, les mots " République du Tchad " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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