Lex Iterata

Texte 2021021956

19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-10-2021
Numéro
2021021956
Page
107011
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-19/05
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2021
Texte modifié
2021040272
belgiquelex

Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :

1° Installatie door de leverancierInstallation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruikLocation/entretien et humidificateur à usage unique I II
Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruikHumidificateur à usage unique
Cat. BenamingDénomination Code Vergoedings-basisBase de rembourse-ment Code Vergoedings-basisBase de rembourse-ment Code Vergoedings-basisBase de rembourse-ment
A Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5(Airsep Corporation) 4377-925 31,80 4377-933 90,10 4377-917 5,51 0,00 0,00

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.