26 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2021 et mise à jour au 09-06-2022)

Article 1er.Les patients tels que définis à la section 6 du chapitre 2 de la partie I de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 obtiennent une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des oxyconcentrateurs figurant sur la liste reprise en annexe du présent arrêté, aux conditions fixées au présent arrêté.

Art. 2.Pour être repris sur la liste, le responsable de la demande d'admission au remboursement d'un oxyconcentrateur adresse une demande motivée au secrétariat de la direction remboursement des médicaments et politique pharmaceutique par voie électronique à l'adresse : secr-farbel@riziv-inami.fgov.be.

Cette demande doit comporter :

1°L'identification/la dénomination complète du produit

2°Le nom du demandeur (tel qu'il figurera dans la liste)

3°Le certificat CE

4°Le mode d'emploi.

Art. 3.Aucun coût supplémentaire ne sera porté en compte au patient.

Art. 4.L'Institut peut publier chaque mois sur le site Internet http://www.inami.fgov.be la liste adaptée avec l'inscription et/ou la suppression d'un oxyconcentrateur.

Art. 5.Toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le ministre, conformément aux dispositions de l'article 165 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge [1 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022]1.

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(1AR 2022-05-18/16, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2022)

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est la suivante:

De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen is de volgende:

["1 Installation par le fournisseur 1\176 Installatie door de leverancier Location / entretien et humidificateur \224 usage unique 2\176 a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor \233\233nmalig gebruik I II Location et entretien Huurgeld en onderhoud Humidificateur \224 usage unique Bevochtiger voor \233\233nmalig gebruik Cat. D\233nomination Benaming Code Base de rembourse-ment Vergoedings-basis Code Base de remboursement Vergoedings-basis Code Base de remboursement Vergoedings-basis A Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire (OxysphAir Srl) 4280-962 31,80 4280-954 90,10 4280-947 5,51 0,00 0,00"°

["2 1\176 Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2\176 a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor \233\233nmalig gebruik Location/entretien et humidificateur \224 usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor \233\233nmalig gebruik Humidificateur \224 usage uniqueCat. Benaming D\233nomination Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment A Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5(Airsep Corporation) 4377-925 31,80 4377-933 90,10 4377-917 5,51 0,00 0,00"°

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(1AR 2021-06-01/04, art. 1, 002; En vigueur : 18-06-2021)

(2AR 2021-09-19/05, art. 1, 003; En vigueur : 13-10-2021)