9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-9-2021
- Numéro
- 2021021902
- Page
- 98710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2020020900
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, 3 septembre 2020, 29 octobre 2020 et 10 décembre 2020, 7 janvier 2021, 11 février 2021 et 24 juin 2021, les mots " 1er septembre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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