Lex Iterata

Texte 2021021902

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-2021
Numéro
2021021902
Page
98710
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-09/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2020020900
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, 3 septembre 2020, 29 octobre 2020 et 10 décembre 2020, 7 janvier 2021, 11 février 2021 et 24 juin 2021, les mots " 1er septembre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 octobre 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.