15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2021
Numéro: 2021020097
Page: 3597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-15/11
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2021
Texte modifié: 2019042198
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[Abrogé] <AGF 2023-03-02/35, art. 24, 002; En vigueur : 15-03-2023>

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