15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2021
Numéro: 2021020094
Page: 3596
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-15/10
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2021
Texte modifié: 2019042195
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[Abrogé] <AGF 2021-03-01/02, art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2021>

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