18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 13-1-2020
- Numéro
- 2019031222
- Page
- 838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-18/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2018032499
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-12-11/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>
