18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 13-1-2020
Numéro: 2019031222
Page: 838
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-18/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié: 2018032499
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[Abrogé] <AM 2020-12-11/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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