Texte 2021010022
Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
1°Mesures de lutte contre le coronavirus : les mesures prises par le Conseil national de Sécurité ou par le Comité de concertation à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et les mesures en découlant prises par les autorités compétentes en matière de sécurité civile ;
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, au point 2°, la date " 15 mars 2020 " est modifiée en " 1er septembre 2020 ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est ajouté un article 3bis pour une troisième période, à prendre selon les mêmes modalités que la 2ème période.
" Art. 3bis. Les résidences pour jeunes reçoivent une aide financière pour les séquelles des restrictions d'exploitation consécutives aux mesures de lutte contre le coronavirus au cours de la période du 1er septembre au 30 novembre 2020, le montant de subvention par résidence pour jeunes étant fixé sur la base des critères prévus à l'article 2 du présent arrêté, étant entendu qu'à l'article 2, 1° :
1°la période pour le calcul de la moyenne est modifiée en la période du 1er septembre au 30 novembre des années 2017 à 2019 ; et
2°le nombre de nuitées par résidence pour jeunes au cours de la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 est déduit de la moyenne du nombre de nuitées par résidence pour jeunes. "
Art. 4.Dans le même arrêté, l'article 4 est modifié comme suit :
...
" Pour les résidences pour jeunes qui ne peuvent pas déterminer la moyenne du nombre de nuitées par résidence pour jeunes selon l'article 2, 1°, ou pour lesquelles les périodes respectives du 14 mars au 7 juin et du 8 juin au 31 août et du 1er septembre au 30 novembre d'une ou plusieurs des années 2017 à 2019 ne sont pas représentatives en raison de circonstances définies transmettent, lors de leur demande d'aide financière conformément à l'article 6 du présent arrêté, une motivation en ce sens accompagnée d'une proposition de moyenne propre en y joignant les justificatifs adéquats. "
Art. 5.Dans le même arrêté, l'article 6 est modifié comme suit :
VISITFLANDERS annonce l'appel à la possibilité d'introduction de demandes sur son site web. L'aide financière pour la période du 14 mars au 7 juin 2020 inclus d'une part et la période du 8 juin au 31 août 2020 inclus et la période du 1er septembre au 30 novembre inclus d'autre part, fait l'objet d'un appel et d'une possibilité d'introduction de demandes séparés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2020.
Art. 7.Le ministre flamand compétent pour le tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.