Lex Iterata

Texte 2020205697

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-1-2021
Numéro
2020205697
Page
110
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2021
Texte modifié
2018014860
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 février 2021.

Art. 3.La Ministre de la Forêt, ayant la gestion de la peste porcine africaine dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.