Texte 2018014860

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 05-01-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-11-2018
Numéro
2018014860
Page
88971
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-08/07
Entrée en vigueur / Effet
08-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-12-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.