Lex Iterata

Texte 2020205678

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-12-2020
Numéro
2020205678
Page
98062
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-20/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant de 6.466,40 euros visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées est remplacé :

au 1er janvier 2021 par le montant de 6.633,23 euros;

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(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de:

l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022;

l'article 1er, 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2023;

l'article 1er, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.