Texte 2020205678

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-12-2020
Numéro
2020205678
Page
98062
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-20/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant de 6.466,40 euros visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées est remplacé :

au 1er janvier 2021 par le montant de 6.633,23 euros;

[1 ...]1

[1 ...]1

[1 ...]1

----------

(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de:

l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022;

l'article 1er, 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2023;

l'article 1er, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.