1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 9-10-2020
- Numéro
- 2020203940
- Page
- 71435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-01/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- 2020202039
- belgiquelex
Article 1er.- En application de l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, les mesures fixées aux articles 2, 3, 4, 5.4 à 5.10, 5.12 à 5.14 et 5.16 du même arrêté prennent fin le 1er septembre 2020.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
