Texte 2020044654

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
29-12-2020
Numéro
2020044654
Page
95862
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-20/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018 et du 26 mai 2019 est complété comme suit :

" 14° au 1er janvier 2021:

5.515,62

8.273,45

11.181,13 ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 15° au 1er janvier 2022:

5.663,85

8.495,80

11.481,62 ".

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 16° au 1er janvier 2023:

5.816,07

8.724,12

11.790,19 ".

Art. 4.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 17° au 1er janvier 2024:

5.972,38

8.958,58

12.107,05 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 6.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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