21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, des orientations de trajectoire et des projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1 à 6.4.1/9/1 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (Intitulé remplacé par AM 2021-07-14/14, art. 1, 002; En vigueur : 07-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2021 et mise à jour au 13-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-12-2020
- Numéro
- 2020044570
- Page
- 94958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-21/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2018032470
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-05-23/04, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-2022>
