5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 28-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-12-2018
- Numéro
- 2018032470
- Page
- 104067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2016036622
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-12-21/06, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2021>
