30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 24-12-2020
- Numéro
- 2020044558
- Page
- 93839
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2021
- Texte modifié
- 2016011191
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les modifications suivantes sont apportées :
1°au c), le mot " 23 " est remplacé par le mot " 25 " ;
2°au d), le mot " 79 " est remplacé par le mot " 80 ".
Art. 2.Le ministre qui a les Télécommunications et la Poste dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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