Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes est abrogé.
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Les droits d'inscription de l'enseignement des adultes sont transmis de la manière suivante à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen "), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen " :
1°au plus tard le 1er mars de l'année budgétaire n, l'agence paie au centre 50 % de la subvention de fonctionnement à laquelle le centre a droit pour l'année scolaire n-1/n ;
2°au plus tard le 31 mars de l'année budgétaire n, le centre transfère à l'agence 100 % des droits d'inscription perçus par le centre entre septembre n-2 et décembre n-2 inclus ;
3°au plus tard le 1er octobre de l'année budgétaire n, l'agence paie au centre 50 % de la subvention de fonctionnement à laquelle le centre a droit pour l'année scolaire n-1/n ;
4°au plus tard le 31 octobre de l'année budgétaire n, le centre transfère à l'agence 100 % des droits d'inscription perçus par le centre entre janvier n-1 et août n-1 inclus.
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 novembre 2020.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.