17 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales auxquelles les balayages énergétiques doivent répondre (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-12-2020
Numéro: 2020044466
Page: 93644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-17/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2011036026
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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