14 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de [l'Agence flamande de l'énergie et du climat] portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, [ ...]] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2025-03-11/07, art. 1, 009; En vigueur : 24-03-2025) (Intitulé modifié par AGF 2025-02-10/01, art. 1, 008; En vigueur : 12-02-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2011 et mise à jour au 24-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-12-2011
- Numéro
- 2011036026
- Page
- 80529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2007035631
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
