10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale les mots " 6.000.012 (six millions douze) euros sont remplacés par les mots " 12.000.024 (douze millions vingt-quatre) euros ".

Art. 2.L''article 3, § 1er du même arrêté est modifié, comme suit

" § 1er. Concernant la première tranche de 6.000.012 euros, 75 % seront versés après publication de l'arreté du 31 mars 2020 et de l'arrêté modificatif du 24 juin 2020, et les 25 % restants seront versés au cours du quatrième trimestre de l'année 2020.

Concernant la seconde tranche de 6.000.012 euros, celle-ci est également intégralement versée au cours du quatrième trimestre de l'année 2020.

En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 30 juin 2021 un rapport électronique, comportant la liste des bénéficiaires et le montant octroyé pour chacun d'entre eux. "

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2021 ".

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Art. 6.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.