Texte 2020044368

11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2020
Numéro
2020044368
Page
89957
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-11/09
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2020
Texte modifié
2020030389
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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