24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 25-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-3-2020
- Numéro
- 2020030389
- Page
- 21941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-24/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
