10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-12-2020
- Numéro
- 2020044317
- Page
- 88680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2020020900
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 29 octobre 2020 les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 28 février 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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