26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-1-2021
- Numéro
- 2020044301
- Page
- 2310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2019042852
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,6°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
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