Texte 2019042852
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 : l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Art. 2.La liste de niveau 1er des cultures et des sous-groupes de cultures visées à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 figure à l'annexe 1re au présent arrêté.
La liste de niveau 2 des cultures et des sous-groupes de cultures visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 figure à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté prévoit l'exécution des règlements suivants :
1°le Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 ;
2°le Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et le contrôle.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017.
Art. 5.L'arrêté du secrétaire général du 27 novembre 2018 établissant les listes des niveaux 1er et 2 telles que fixées à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2019, p. 116004)