10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour janvier 2021, et portant modification de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-12-2020
Numéro: 2020044293
Page: 89735
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-10/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-202001-01-2021
Texte modifié: 2014203367
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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