7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2021
- Numéro
- 2020044234
- Page
- 1162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2021
- Texte modifié
- 2018030911
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
