3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-5-2018
Numéro: 2018030911
Page: 38972
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2018
Texte modifié: 2016036533
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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