3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-5-2018
- Numéro
- 2018030911
- Page
- 38972
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2018
- Texte modifié
- 2016036533
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
