11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 05-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2020
- Numéro
- 2020044221
- Page
- 88334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-11/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2020
- Texte modifié
- 2013035203
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-02-11/14, art. 14, 002; En vigueur : 15-04-2022>
