11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 05-04-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-12-2020
Numéro: 2020044221
Page: 88334
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-11/18
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-2020
Texte modifié: 2013035203
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-02-11/14, art. 14, 002; En vigueur : 15-04-2022>

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