Texte 2020044130

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 relatif à la programmation des centres d'action sociale générale (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-12-2020
Numéro
2020044130
Page
87784
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-04/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2017020213
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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