3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie

Article 1er.Le présent arrêté est applicable au Service public régional de Bruxelles, au Service public régional de Bruxelles Fiscalité, à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et à Bruxelles Fonction publique

Art. 2.Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

1er degré : les grades répartis dans les rangs A7, A6, A5 et A4 + ;

2ème degré : les grades répartis dans le rang A4 ;

3ème degré : les grades répartis dans le rang A3 ;

4ème degré : les grades répartis dans les rangs A2 à A1 ;

5ème degré : les grades répartis dans les rangs B2 à B1 ;

6ème degré : les grades répartis dans les rangs C2 à C1 ;

7ème degré : les grades répartis dans les rangs D2 à D1.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.