6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-6-1999
- Numéro
- 1999031236
- Page
- 21623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-12-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 11-12-2020>
