6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-6-1999
Numéro: 1999031236
Page: 21623
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-12-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 11-12-2020>

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