Texte 2020043993

1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-12-2020
Numéro
2020043993
Page
88283
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-01/06
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2020
Texte modifié
1995016175
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002, 7 juillet 2008 et 28 juin 2011, est abrogé.

Art. 2.Les aliments pour animaux produits conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1995 peuvent continuer à être mis sur le marché selon les mesures transitoires fixées par les articles 2 et 3 du règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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