Texte 2020043993
Article 1er.L'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002, 7 juillet 2008 et 28 juin 2011, est abrogé.
Art. 2.Les aliments pour animaux produits conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1995 peuvent continuer à être mis sur le marché selon les mesures transitoires fixées par les articles 2 et 3 du règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2020.
Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.