20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] <AR 2011-06-28/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-12-2020)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-9-1995
Numéro: 1995016175
Page: 27145
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-12-01/06, art. 1, 004; En vigueur : 25-12-2020>

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