16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transporter des personnes handicapées ou à mobilité sévèrement réduite (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-12-2020
- Numéro
- 2020043864
- Page
- 84891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2020
- Texte modifié
- 2014035154
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
