22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-11-2020
- Numéro
- 2020043769
- Page
- 83649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2019015834
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant de " 8.586.109.616 euros " est remplacé par " 8.876.592.683 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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