Lex Iterata

Texte 2020043769

22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-11-2020
Numéro
2020043769
Page
83649
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-22/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2019015834
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant de " 8.586.109.616 euros " est remplacé par " 8.876.592.683 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.