17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 27-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 24-12-2019
- Numéro
- 2019015834
- Page
- 116362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2020, à [1 8.876.592.683 euros]1.
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(1AR 2020-11-22/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020)
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
