Texte 2020043535
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le membre de phrase " pendant la période d'urgence fixée en matière de santé publique, telle que mentionnée à l'article 4, § 1er, 1° et 2°, du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'au 30 avril 2021 inclus ".
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
- le membre de phrase " pendant la période d'urgence fixée en matière de santé publique, telle que mentionnée à l'article 4, § 1er, 1° et 2°, du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'au 30 avril 2021 inclus ".
- à l'alinéa 2, 1° les mots " ou dans un centre de soins résidentiels de la Région flamande " sont ajoutés après les mots " à l'hôpital " ;
- à l'alinéa 2, 2° il est inséré entre les mots " en dehors de l'hôpital " et les mots " et le médecin traitant " les mots " ou dans un centre de soins résidentiels ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.