27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2020 et mise à jour au 01-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-3-2020
- Numéro
- 2020040948
- Page
- 22244
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-06-25/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2021>
