Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " le Service public régional de Bruxelles " sont remplacés par les mots " un ou plusieurs des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en fonction de la matière concernée ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 3.Le ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.