Texte 2020043442

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2020
Numéro
2020043442
Page
78921
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-29/01
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2020
Texte modifié
2018013684
belgiquelex

Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, est remplacé comme suit :

Nombre de lots- Aantal loten Montant des lots (euros)-Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)-Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur- 1 winstkans op
100 Année d'émission+1/Jaartal van uitgifte+1 100x(année d'émission+1) /100x(jaartal van uitgifte+1) 12.900
650 100 65.000 1.984,62
1.500 50 75.000 860
6.250 20 125.000 206,40
42.500 10 425.000 30,35
57.500 4 230.000 22,43
241.000 2 482.000 5,35
TOTALTOTAAL 349.500 TOTALTOTAAL 1.402.000+(100x(année d'émission+1))/1.402.000+(100x(jaartal van uitgifte+1)) TOTALTOTAAL 3,69

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, le chiffre " 2.020 " est remplacé par " (année d'émission+1) ".

Art. 3.Les billets " Winter Fun " émis avant le 2 novembre 2020 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre et le secrétaire d'état qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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