30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 19-10-2020
- Numéro
- 2020043345
- Page
- 75434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-30/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2020
- Texte modifié
- 2000011515
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 2016, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.